CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la « M.B.E» dont le siège social est à « 90 rue de la haie coq » , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS 538 340 423 ci-après dénommée « M.B.E » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.shopmollon.fr » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Le fait que Mollon PRO ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le respect des clauses d’agrément du point de vente fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions sont réputées lues, acceptées et respectées pour toute commande, sans que le CLIENT ait besoin de signifier par écrit son accord.

 

ARTICLE 2 : PRIX - CONDITIONS DE VENTES, DE PAIEMENT

 

Les prix sont stipulés hors taxe ; leur nature et leur montant sont précisés dans nos tarifs.

 

Nous nous engageons à maintenir les prix tout au long de la saison. Cependant, compte tenu des fortes variations du prix des matières premières  et financières, les prix sont susceptibles d'être révisés selon les modalités suivantes :

 
  • Si une modification intervient elle prendra effet à partir du 1er Janvier de l’année qui suit.
 

Le règlement des Commandes s’effectue en Euros, par CB, chèque ou par virement bancaire. Les factures de MBE MOLLON PRO SARL  sont payables à date de facture. Aucun escompte ne sera pratiqué par la société MBE MOLLON PRO SARL  pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par la société MBE MOLLON PRO SARL.

 

ARTICLE 3 : Commandes

 

Le client pourra passer commande:

  • Sur le site Internet: www.shopmollon.fr
  • Par téléphone au N° de téléphone suivant : 09 82 55 62 21
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@mollonfrance.fr

Conformément à l’article  1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Société M.B.E se réserve la propriété du/des Produit(s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société M.B.E.

L’acheteur, qui  souhaite acheter un produit sur le site www.shopmollon.fr  doit obligatoirement :

– Choisir les produits et les ajouter dans le panier d’achat, et procéder par le bouton « commander » sur le panier;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifient s’il en a un;

– choisir le mode d’expédition et accepter la condition générale de vente (CGV);

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur « www.shopmollon.fr » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 4 : Conclusion des contrats de vente

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Je confirme ma commande » vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

ARTICLE 5 : Rétractation

 

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14  jours pour exercer votre droit de rétractation légal

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Pour en savoir plus, veuillez visiter la page : Droit de retour

 

ARTICLE 6 : Garantie

 

Le matériel livré est garanti par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil et du Code de la Consommation : à savoir les défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et les défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale). Vous disposez naturellement d’une garantie sur l’origine de tous les produits achetés chez nous de 1 an.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de « www.shopmollon.fr» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M.B.E Mollon PRO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société M.B.E Mollon PRO.

 

ARTICLE 9 : Archivage – Preuve

 

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez  accéder  aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : info@mollonfrance.fr ou par courriel postal.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

ARTICLE 10 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.