ARTICLE 1 : Champ d’application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’information du site www.mollonfrance.fr de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site www.mollonfrance.fr
ARTICLE 2 : Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société M.B.E
ARTICLE 3 : Formalités CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission National Informatique et Libertés sous le numéro **************
ARTICLE 4 : Le traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation le site mollonfrance.fr la société MBE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le site mollonfrance.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du site mollonfrance.fr sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prise à la demande de celui-ci. Le site mollonfrance.fr sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.
Par ailleurs, le site mollonfrance.fr pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site mollonfrance.fr
En particulier, le site mollonfrance.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
Le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financière, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
Les informations de livraison, de facturation ou autres ;
Les messages envoyés sur le site mollonfrance.fr , la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyée
Les informations résultant de votre interaction avec le site mollonfrance.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;
Le caractère obligatoire des données que l’utilisateur du site mollonfrance.fr pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque
L’utilisateur du site mollonfrance.fr devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, le site mollonfrance.fr s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société M.B.E.
ARTICLE 5 : Droits de l’Utilisateur du site mollonfrance.fr
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse Email info@ mollonfrance.fr ou par courrier papier à adresse postale en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs, le site mollonfrance.fr s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées
ARTICLE 6 : Transfert des données à caractère personnel
Le site mollonfrance.fr pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site mollonfrance.fr pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.
Les données personnelles collectées par le site mollonfrance.fr sont transmises aux destinataires suivants : Les sociétés
Les données personnelles collectées par le site mollonfrance.fr se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire
ARTICLE 7 : Prospection Commerciale
Le site mollonfrance.fr vous permet, lors de la création/modification de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du site mollonfrance.fr et de ses filiales
En tout état de cause, l’utilisateur du site mollonfrance.fr pourra, à tout moment, faire savoir au site de mollonfrance.fr qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique : info@ mollonfrance.fr
ARTICLE 8: Sécurité
Le site mollonfrance.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
ARTICLE 9 : Cookies
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